Publications réglementaires

Solvabilité et situation financière :

Dans le cadre de la Directive du régime prudentiel Solvabilité II (directive 2009/138/CE) et conformément à l’article L.355-5 du Code des assurances, les entreprises d’assurance publient annuellement un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière : rapport SFCR (Solvency and Financial Conditions Report – Rapport sur la solvabilité et la situation financière) :

Investissement responsable :

Dans le cadre de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, le Groupe AGPM publie l’information sur les critères environnementaux sociaux et de qualité de la Gouvernance (ESG).

Protection des données personnelles :

RGPD ? Actions marketing ? Vos droits ?… 10 questions pour expliquer comment l’AGPM assure au quotidien la protection des données personnelles.

Activités et comptes du Groupe AGPM :

Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) :

L’article 29 de la Loi Énergie Climat :

Lutte contre la déshérence

Conformément à l’article 3 de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 (Loi Eckert) et de l’arrêté du 24 juin 2016 (Loi Sapin), AGPM Vie :

Recherche activement les bénéficiaires des capitaux d’assurance vie ;
Publie un bilan d’application des dispositifs de lutte contre les contrats en déshérence pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Tous les ans, ce bilan sera enrichi jusqu’à présenter en 2024 le bilan des 5 dernières années.

Index égalité professionnelle femme/homme

Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : 38/40
Ecart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 20/20
Ecart de taux de promotions entre les femmes et les hommes : 15/15
Pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5/10

Total de l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GIE AGPM GESTION : 93/100

ECM Pilier III

Le rapport Pilier III détaille l’information relative aux risques d’ECM et répond à ce titre au règlement no575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (Capital Requirements Regulation – CRR) et à la directive no2013/36 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit (Capital Requirements Directive IV – CRD IV).

Statuts AGPM

2025

2024

2023

AGPM Services – Statuts édition juin 2023

2022

ELECTIONS DES DELEGUES DES SOCIETAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES D’AGPM ASSURANCES ET D’AGPM VIE

Rôle des délégués

Les délégués d’AGPM Assurances et d’AGPM Vie représentent respectivement l’ensemble des sociétaires à l’assemblée générale de chacune de ces deux entités.

L’assemblée générale des délégués joue un rôle crucial dans la vie de la mutuelle, en se prononçant annuellement sur l’activité et les comptes sociaux de la mutuelle, en élisant le conseil d’administration et en discutant des orientations futures.

Les délégués sont élus pour une durée de quatre ans. Le mandat d’un délégué débute à l’Assemblée Générale Ordinaire d’approbation des comptes qui suit son élection pour se terminer avant l’Assemblée Générale Ordinaire d’approbation des comptes de la quatrième année d’exercice de son mandat.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible, il convient de :

Justifier de la qualité de sociétaire pour l’entité à laquelle on souhaite être candidat, celle-ci devant être acquise au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la date de l’élection ;
Être encore sociétaire de l’entité concernée à la date de l’élection des délégués ;
Être à jour de ses cotisations, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une mise en demeure.

Scrutin de liste

En application des dispositions statutaires d’AGPM Assurances et d’AGPM Vie, les élections ont lieu par voie électronique.

L’élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour, sans panachage et sans rature.

Les sociétaires votent pour une liste dans sa globalité.

Est élue pour AGPM Assurances et AGPM Vie, la liste qui a obtenu le plus de voix.

Dossier de de dépôt de liste de candidats

Pour être valable, le dossier de candidature doit comporter l’ensemble des pièces suivantes :

Désignation d’un mandataire de liste ;
Liste des candidats ;
Une fiche individuelle de renseignements par candidat.

Une ou plusieurs listes de candidats à la fonction de délégué peuvent être établies pour chacune des sociétés d’assurance mutuelles.

Pour être valable, chaque liste proposée au vote des sociétaires doit comporter le nombre exact de délégués à faire élire par les sociétaires.

Toute déclaration de liste de candidats devra être adressée, en utilisant le formulaire mis à disposition sur le site internet, soit par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis en mains propres contre récépissé au plus tard le 10 mars 2025 à 17h00, à l’adresse suivante :

Pour AGPM Assurances, à l’adresse courrier suivante :

AGPM Assurances

ELECTIONS DES DELEGUES A l’ASSEMBLLEE GENERALE

Rue Nicolas APPERT 8308 – TOULON Cedex 9

Pour AGPM Vie, à l’adresse courrier suivante :

AGPM Vie